Profession libérale à domicile/ bulletin communal
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

Je vous contacte pour une simple petite question.

Je suis ostéopathe à domicile et voulant faire connaître mon activité, j'ai souhaité faire paraitre une annonce dans les bulletins communaux de mon secteur. Or j'ai eu de nombreuses réponses positives pour 2 raisons: car pas de cabinet ouvert dans la commune ou pour non concurrence à un ostéopathe installé sur la commune mais ne pratiquant pas le domicile.

Il y'a quelques jours, une personne m'a affirmée qu'ils n'avaient pas le droit de refuser une parution pour une pratique à domicile et qu'ils n'ont pas plus le droit de privilégier un thérapeute par rapport à un autre.

Quand est-il vraiment par rapport à la loi? Sont-ils dans le droit de me refuser une annonce?

Bien cordialement,

Camille Argoud

Question posée le 09/09/2016

Par Carg

Département : Loire-Atlantique (44)

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