Abus de confiance de la part de mon avocat
Accident avec dommages corporels

Bonjour,

Il m'est impossible de répondre en l'état à votre question ne disposant pas d'informations suffisante sur votre problème.

Toutefois, sachez que l'abus de confiance se définit comme ' le fait qu'une personne détourne de façon intentionnelle au préjudice d'autrui des biens qui lui ont été remis afin de les rendre par la suite et d'en faire un usage bien déterminé. '

S'il survient un désaccord avec votre avocat sur la gestion de votre dossier ou sur la valeur des services rendus, l'arbitre naturel des désaccords entre un avocat et son client est le Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient votre avocat.


Si vous souhaitez faire une réclamation, le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant votre différend et mentionnant les coordonnées complètes de votre avocat. Après avoir recueilli les observations de chacun, le bâtonnier ou son délégué examineront votre demande et y donneront une réponse écrite.

Si des manquements aux obligations déontologiques de votre avocat son relevés, le Bâtonnier pourra décider de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre. Les avocats sont en effet soumis à une déontologie stricte et encourent des sanctions disciplinaires s'ils ne les respectent pas.


En cas de contestation des honoraires de votre avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession (notamment art. 174 et suivants du Décret n'91-1197 du 27 novembre 1991). Elle est diligentée après que les relations entre votre avocat et vous même aient été rompues.
Vous devez alors saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l'avocat, tranchera la difficulté en procédant à un arbitrage des honoraires.


Enfin, l'avocat doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité, ce qui constitue une garantie importante pour le client. En cas de faute professionnelle de l'avocat, le client peut donc recevoir une indemnisation par le biais de cette assurance. L'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvre les fautes que l'avocat pourrait commettre dans l'exercice de ses fonctions et qui causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers (comme par exemple l'oubli d'une formalité, le dépassement d'un délai').


Cordialement