Préavis + groupe
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
2 petites questions :
- J'aimerais savoir quel est le préavis pour quitter l'entreprise étant donné que je dépend du droit du travail car il n'y a pas d'accord ou convention collective. J'ai regardé mais il n'y a aucune information précise : 1,2,3 mois ? Sur mon contrat, c'est indiqué en plus que cela varie en fonction de l'ancienneté mais sans précision.
- De plus, je travaille pour une société répertoriée dans "activités des sociétés holding" (6420Z). Est-ce que cela signifie que je travaille pour un groupe et donc pour toutes les entreprises rattachées à ce groupe et qu'on peut me donner du travail pour toutes ces structures ? Comment savoir quelles sociétés font parties d'un groupe (officiellement) ?
Merci par avance.
Cdt.
Krista
Question posée le 06/09/2011
Par Krista
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
1. préavis en cas de démission : le code du travail n'en fixe aucun contrairement au préavis pour licenciement. Il faut donc rechercher dans les usages (en général, une semaine pour les ouvriers, un mois pour les employés, trois mois pour les cadres), ou la convention collective applicable à votre entreprise dont l'intitulé figure obligatoirement sur votre bulletin de paie, et qui est accessible auprès de l'inspection du travail géographiquement compétent (si c'est une convention collective étendue elle est disponible gratuitement sur le site de légifrance).
2. votre contrat de travail et votre feuille de paie mentionnent que vous avez UN employeur, et non toutes les sociétés du groupe. Changer de société même appartenant à un même groupe est une modification de votre contrat de travail que votre employeur actuel ne peut vous imposer. Il faut vérifier également si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité géographique mais même dans ce cas la mobilité ne vaut que pour des établissements différents d'une même entreprise, et non pour des entreprises distinctes d'un même groupe.
Cordialement,
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