Droit des sites web
Contrats commerciaux
Bonjour,
Nous avons fait réaliser un site web e-commerce par un prestataire il y a 1 an et demi.
Depuis une semaine, le site à est inaccessible, nous n'arrivons pas à contacter ce prestataire pour que ce dernier règle le problème (lui seul possède les codes d'accès du serveur). De plus nous en avons besoin (récupérer notre base de donnée) afin de finaliser la création d'un nouveau site internet (l'ancien était mal réalisé, comportant trop de bug).
Quels sont les recours ?
Merci par avance.
Question posée le 13/09/2016
Par Bess
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Bonjour,
La première des choses est de vérifier que votre prestataire est toujours en activité.
La seconde est de vérifier le contrat que vous avez signé et notamment les clauses relatives à la maintenance du site.
Enfin, il convient de lui adresser une mise en demeure d'avoir à remettre le site en ligne, à défaut de communiquer les codes d'accès et en tout état de cause, la base de données.
Si votre prestataire reste taisant, il faudra envisager une action judiciaire.
Restant à votre disposition
Bien à vous
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