Intérêt à contractualiser certaines prestation de services
Contrats commerciaux

Bonjour, actuellement en stage on m'a demandé d'identifier les prestations de l'entreprise devant donner lieux à la rédaction de contrats, plutôt que de simples bons de commande.
Je me pose la question de la pertinence de la rédaction d'un contrat pour des prestation d'organisation de séminaires d'entreprise. Ces prestations sont part essence ponctuelles, ne peuvent donner lieu à une obligation de résultat et les moyens mis en oeuvre sont déterminés par la société prestataire.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur l’intérêt de contractualiser de telles prestations?
Merci d'avance

Question posée le 13/09/2016

Par Thomas

Département : Rhône (69)

Répondre à cette question

Pas de réponse