Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Statut des organisations internationales
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Est-ce que les organisations internationales situées en France doivent assurer les mêmes conditions de travail (payer au moins le Smic, permettre un certain nombre de journées de congé etc) que tous les autres sociétés ? Où bénéficient-elles d'un statut différent en tant qu'organisation internationale ?
Question posée le 15/09/2016
Par Esperanto
Département : Paris (75)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour
Généralement elles ont un statut particuliers mais aussi tout dépend du mode de recrutement de la personne soit comme détachée de son pays d'origine, soit comme statuaire de l'organisation, soit comme recrutement local. Votre question est rop géénrale pour pouvoir y répondre
Tweet |