Saisies et voies d'exécution
Vigne contre un mur mitoyen
Injonctions et mises en demeure
mon voisin m'a vendu une maison,qui est mitoyenne avec l'allée de son jardin et ou nous avons un droit de passage.Antérieurement,il avait planté une vigne vierge pour embellir.Nous taillons cette vigne ts les ans,mais une petite réflexion m'a fait comprendre qu'il lui était fasti.de ratisser les feuilles mortes.Le pied est sur sa propriété...,c'est mon mur???on coupe tout?
Question posée le 17/09/2016
Par Souris
Département : Haute-Marne (52)
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