Droit de diffusion d'une video avec du public
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Un client dans l'animation me demande de filmer un chateau gonflable qu'il va installer dans un parc public.
Il va utiliser la video sur son site internet pour montrer ses structures gonflables en action.
Il me demande de vérifier son droit de diffusion afin de ne pas être inquiété par quelqu'un qui reconnaitrait son enfant.
Sur quel élément peut-on se reposer pour faire ce film sereinement ? ...sachant bien entendu qu'il n'y aura pas de gros plan d'enfant, ou toute autre situation qui pourrait porter atteinte à sa vie privée ou sa réputation.
Question posée le 20/09/2016
Par Chris97432
Département : (97)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Cher Monsieur,
La question du droit à l'image des enfants est délicate.
Afin d'éviter toute difficulté, deux solutions s'offre à vous :
- Soit filmer sans qu'aucun visage d'enfant ne soit visible ou du moins identifiable
Mais mieux encore :
- Indiquer clairement aux parents qu'une cession video promotionnelle va être tournée (avec les précautions que vous citez).
La meilleure des protections étant de faire signer une autorisation aux parents mais cela est évident difficile.
Restant à votre disposition
Bien à vous
| Tweet |