Droit des affaires
A qui transmettre courrier d'assemblé générale si plus d'adhérant
Assemblées générales et PV
bonjour, depuis 1 an l'assos dort nous ne percevons pas de dons et plus de cotisation. Nous devons faire une assemblée générale pour évoquer les fonds et leur devenir. Sommes nous dans l'obligation de réunir les anciens adhérents à l'assemblée générale pour cette décision ou juste les membres du bureau ? Merci pour votre réponse.
Question posée le 19/09/2016
Par Soleil 123
Département : Indre-et-Loire (37)
Date de la réponse : le 22/09/2016
Normalement les statuts de l'association doivent prévoir ce cas, que dit l'article concernant la cessation d'activité de votre association ?
Cordialement
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