Droit pénal
Prêt de salle pour un mariage gratuitement
Procédure
Je prépare mon mariage en septembre 2017. Une amie de la famille, nous prête une salle qui dans son domaine gratuitement (cette salle ne sert pas généralement au réception donc pas de contrat)
Cette dame est très fatiguée. Si au plus grand malheur, elle a un accident ou qu'elle décède et que nous avons un papier signé de sa main, sommes nous protégés pour avoir quand même l'accès a la salle. Et sinon comment pouvons nous éviter ce risque sans devoir partir sur une autre salle?
Question posée le 19/09/2016
Par Stéphanie3166
Département : Haute-Garonne (31)
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