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Exclusion de garantie
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour,
Suite à un accident de ski causé par un tiers identifié, son assurance oppose une exclusion de garantie "pour les dommages causés lors de la pratique de toute activité sportive exercée dans des associations, clubs, fédérations qui ont assuré leurs adhérents". Nous étions au Club Med, qui est un village de vacances tout inclus, et l'accident s'est produit pendant un cours de ski avec moniteur agréé. L'individu qui m'a percutée faisait parti de mon groupe de skieurs, nous logions tous deux au village du club Med.
L'exclusion de garantie est-elle valable dans ce cas présent ?
Vous remerciant par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Question posée le 22/09/2016
Par Ele.didier
Département : Gironde (33)
Par Stéphane AUBERT (Avocat)
Bonjour,
A mon sens cette exclusion ne peut pas jouer et concerne surtout les accidents lors de compétition sportive.
Restant à votre disposition.
Cordialement.
Stéphane AUBERT.
stephaneaubertavocat@gmail.com
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