Règlementation extraction restauration
Litiges entre voisins
Bonjour,
Je possède un appartement au dernier étage d'un immeuble. Le restaurant situé au RDC a monté un conduit d'extraction de ses hottes de cuisine qui débouche à 3,5m d'une de mes fenêtres (constaté par huissier).
Je n'ai pas pu trouver des informations fiables pour savoir si je peux contester l'installation de ce conduit installé "avec l'aide d'un architecte" selon le propriétaire du restaurant.
Existe-t-il une réglementation précise concernant la distance à laquelle ce conduit devrait déboucher?
Merci pour votre réponse.
Question posée le 24/09/2016
Par Krsl
Département : Bas-Rhin (67)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr
Des réglementations existent. Il faut d'abord regarder le règlement sanitaire départemental que vous pouvez trouver à la mairie ou en préfecture.
Ensuite pour trouver réponse à votre question tout dépend du combustible utilisé, de la configuration des lieux (hauteur des toitures environnantes, faîtage. ..). Il existe de nombreux arrêtés qui réglementent également la question au niveau national.
Cordialement
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