Bonjour,

A la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement.
L'accomplissement d'heures supplémentaires ne peut toutefois avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :
- 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures),
- 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
- 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines,
- 48 heures au cours d'une même semaine.

Les jours fériés ou de congés payés n'étant pas assimilés à du temps de travail effectif, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à majoration et de bonification en repos pour heures supplémentaires.
La Cour de cassation a estimé que ' les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent êtres assimilés à du temps de travail effectif '.
Ainsi, en l'absence d'un usage contraire en vigueur dans l'entreprise, les jours fériés chômés et de congés payés ne peuvent être pris en compte dans la détermination de l'assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires.

En revanche, si le contrat de travail prévoit une durée de travail habituelle de 39 heures par semaine, les congés payés devront être calculés sur cette base, même si le salarié n'effectue pas ses heures supplémentaires puisqu'il est en vacances.

Cordialement.

Bonjour,

Oui, s'il est prévu qu'il travaille habituellement 39 heures par semaine, les 4 heures supplémentaires doivent être payées même lorsque le salarié est en vacances et par conséquent n'effectue pas ces heures.
Les heures supplémentaires habituelles sont prises en compte pour le calcul de base de la rémunération des congés payés.

L'article L 223-11 du code du travail prévoit en effet deux méthodes de calcul pour la rémunération :
- la méthode théorique où le salarié perçoit pendant son congé ce qu'il aurait dû percevoir s'il avait continué à travailler. La rémunération est calculée sur la base du salaire du mois précédant le congé,
- la méthode du dixième : l'indemnité de congé est égale au dixième de la rémunération totale (sur la base de 30 jours par mois) perçue par le salarié durant la période de référence.
L'employeur doit appliquer à chaque salarié la méthode la plus favorable.

Cordialement.