Dossier
Création de société
Bonjour, je fais le recensement de tous les documents à garder aux sein d'un établissement de nuit ( bar ) seulement je ne pense pas trouver la totalité sur internet. Quels sont les documents à garder au sein d'une entreprise mis à part :
Licence IV
Déclaration d'ouverture
Permis d'exploitation
Documents liés aux conditions de nationalité du gérant
Extrait d'immatriculation principale au registre du commerce des sociétés (KBIS)
en terme administratif et légal ?
Question posée le 27/09/2016
Par Alexandra
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Chère Madame,
Pensez également à conserver avec vous tous les documents liés à l'emploi de vos salariés et notamment leur contrat de travail et leur déclaration préalable à l'embauche.
En cas de contrôle URSSAF, ces documents vous serons demandés.
Vous êtes également tenue de conserver, au siège social de la société qui détient le fond de commerce, les statuts de la société, l'extrait K-Bis et les livres de compte.
Je reste à votre disposition.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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