Droit administratif
Reglement interieur de cantine
Conflits avec une administration et recours
Bonjour , je suis conseillère municipale et les membres du conseil ont écrit un règlement de cantine dans lequel ils précisent qu'il n'y aura pas de menu "spécial" sous entendu pas de menu sans porc si un enfant musulman le demandait ; a t on le droit d'agir ainsi ?
Question posée le 03/10/2016
Par Ginou
Département : Saône-et-Loire (71)
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