Risques encourus pour le non respect d'un devis
Contrats commerciaux
Bonjour à tous,
Je suis actuellement auto-entrepreneur. J'ai fais un devis à un client pour un projet informatique. Ce projet a commencé il y a quelques temps et j'ai beaucoup de retard sur la date de livraison indiquée. Quels sont les risques que j'encours si le client me poursuit en justice?
Est-ce que je risque quelque chose si le projet est fait entièrement mais qu'il est rendu avec du retard? (2 mois en plus que la date indiquée sur le devis)
Merci à vous
Question posée le 04/10/2016
Par Xono11
Département : Aude (11)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Bonjour,
Tant que le projet n'est pas livré et puisque vous êtes hors délai, votre acheteur pourrait demander l'annulation du contrat pour inexécution de votre part.
Si vous livrez le projet, votre acheteur peut solliciter une réduction du prix pour délais non tenus.
Dans les deux cas, une communication efficace vous permettra de désamorcer peut ^tre une situation potentiellement conflictuelle.
Bien à vous
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