Dois-je rembourser la réparation de mon ancien véhicule au nouveau pro
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu mon Ford Kuga le 29 06 2012 à un particulier 2 mois après il m'a appelé pour me dire que la boîte à vitesse avait un problème je n'ai pas répondu à son message aujourd'hui il m'a appelé pour me dire qu'il avait fait la réparation et que le montant s'est levé à 3412 € donc il me demande de régler la facture que dois-je faire surtout que je n'ai pas de preuve que la boîte était abîmé merci de me répondre
Question posée le 05/10/2016
Par Stephane
Département : Gironde (33)
Par Daniel GAUTHIER (Avocat)
Bien évidemment, vous n'avez pas à donner suite à la demande qui vous est faite. il incombe en effet à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Comme vous le notez, l'utilisation du véhicule pendant deux mois rend impossible la démonstration que le vice préexistait à la vente. La solution habituelle consiste à avoir recours à l'expertise préalablement à toute réparation, pour que la constatation de la panne et de son origine soient contradictoires.
Compte tenu de la façon dont l'acquéreur s'y est pris, il pourra difficilement vous imputer l'existence d'un vice caché.
La situation serait différente si vous étiez vendeur professionnel, parce qu'une présomption de connaissance des vices pourrait vous être opposée.
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