Vente fond de commerce
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000€. Ma question est donc de savoir comment sera calculé l'impôt sur les plus-values. Le capital social est de 15 000€. J'ai fait un emprunt de 200 000€ (matérielles, travaux, etc) que je devrais rembourser par anticipation (il restera environ 170 000€ si je vends dans 4 mois par exemple). Merci par avance
Question posée le 07/10/2016
Par John
Département : Haute-Savoie (74)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Tout dépend de la répartition du prix entre les éléments corporels (matériels, travaux, etc...) et incorporels (fonds de commerce) qui sera décidée.
Sur les éléments corporels, vous génèrerez un produit taxable, égal à la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, si celui-ci est supérieur.
Sur les éléments incorporels, comme vous avez créé le fonds et à moins que vous ayez versé un pas-de-porte, l'intégralité du prix constituera un produit taxable.
L'emprunt n'a pas d'impact, sauf pour les intérêts payés et déductibles.
Le plus simple serait de vous rapprocher de votre expert-comptable pour valider les valeurs.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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