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Droit des affaires

Après monitorat installation - de 6 km
Conflit avec un concurrent

monitrice formée centre équestre et qui dès diplôme en poche s’installe à 6 km installation en indépendante dans une structure agricole équestre.
clause de non concurrence ?


Question posée le 08/10/2016

Par Michele

Département : Rhône (69)

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