Résilier contrat de nettoyage pour faute
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, l’entreprise de nettoyage qui s'occupe de nos bureaux ne respecte, ni horaires, ni le jour et sans nous prévenir au préalable. le gérant auprès de qui j'ai fait appel plusieurs fois, par téléphone et par mail ne se manifeste pas.l'entretien est mal fait ou pas du tout. j'envisage de rompre le contrat immédiatement et sans préavis, pour non respect (celui-ci ayant été signé par l'ancien gérant le 1/09/2013.
Qu'en pensez-vous ?
Question posée le 19/10/2016
Par Raz le bol
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre précisément sans avoir connaissance du contrat qui vous lie à l'entreprise de nettoyage.
Si ce contrat contient une clause de résiliation pour cause de faute contractuelle de l'autre partie, elle peut fonder une résiliation unilatérale de votre part.
A défaut d'une telle clause, il vous faudra saisir le juge compétent d'une demande de résiliation aux tords de l'entreprise de nettoyage.
Une consultation préalable en cabinet me semble nécessaire avant toute chose.
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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