Ordre de mission
Contrats commerciaux
Bonjour,
Dans le cas où:
Je vends des prestations de déménagements à des clients -> Je mandate une société de déménagement via un 'Ordre de mission' pour effectuer le déménagement vendu à mon client.
La société de déménagement n'a signé aucun contrat de partenariat avec ma société mais a simplement accepté d'effectuer le déménagement suite à un accord oral et/ou par email.
Ma question est la suivante:
Quelle est la valeur de l'Ordre de Mission?
Suite à un accord oral et/ou par email et suite à la réception de l'Ordre de Mission, la société de déménagement est-elle juridiquement engagé à effectuer le déménagement pour lequel ma société l'a mandaté?
Merci de vos éclaircissements,
Bien cordialement,
Adrien
Question posée le 19/10/2016
Par Jochaz
Département : Vaucluse (84)
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