Assurance rc et contrefaçon
Droits d'auteur, marques et brevets
Madame, Monsieur,
A la demande d'un client et avec son accord, j'avais créé deux figurines gauloises (corpulences forte et mince) destinées à accompagner la mise en oeuvre d'un appareil médical pour des sujets obèses ou maigres. J'ai vu les douanes débarquer car à leur avis elles ressemblaient trop à un couple de gaulois célèbre. J'ai eu beau leur démontrer plus d'une quinzaine de points de différences, ainsi que ma bonne foi, rien n'y a fait. On me reproche une tentative délibérée de contrefaçon. Outre la saisie et les frais de destruction, j'attends maintenant l'amende.
Que puis-je faire, puis-je demander l'aide de mon assureur au titre de la RC professionnelle ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
AG
Question posée le 20/10/2016
Par Domino
Département : Loiret (45)
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