Démarche avant de faire appel à un huissier
Saisie d'huissier
Bonjour. Voici mon problème.
Je suis autoentrepreneur exerçant depuis peu dans les services (informatique). J'ai deux clients (particuliers) qui ne m'ont pas réglé les factures depuis un certain temps dont l'un depuis bientôt un an, l'autre depuis plus d'un mois. Les deux m'ont tout de suite semblé de mauvaise foi une fois le service effectué.
Il s'agit d'un montant de 90 € pour l'un et l'autre. D'une part je ne me verse qu'un petit salaire (inférieur à 700€) et d'autre part je n'ai pas envie de laisser passer cela, ça serait trop facile de s'en tirer de la sorte : il ne s'agit tout de même pas de leur survie, quant à l'usage informatique (utilisation réseaux sociaux). Tertio j'ai ma réputation à défendre.
Donc j'en viens à ma question : quelle démarche effectuer avant de contacter l'huissier, lettre recommandée avec AR ? Et est-ce que je vais devoir avancer des frais ?
D'avance merci.
Philippe L.
Question posée le 21/10/2016
Par Phil
Département : Landes (40)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Cher Monsieur,
Vous devez vous appuyer sur les documents contractuels que vous n'avez pas manqué de faire signer à vos clients. Sur cette base, la première démarche à faire est un lettre recommandée AR dont le coût restera à votre charge. En cas de persistance à non-paiement, il existe une procédure simple et peu couteuse à utiliser.
Restant à votre disposition,
Bien à vous
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