Impayé suite a une condamnation favorable
Procédure

Bonjour,

En 2014 une personne a été condamné au tribunal a me paye la somme de 10000€ suite a un litige financier, a ce jour cette personne na rien régler et l'huissier qui est en charge de saisir ne peux rien faire pour le moment car la personne en question est en dossier de surendettement accepter. J'aimerai savoir si simplement je doit attendre la fin de la procédure de surendettement et que la situation adverse s’améliore pour pouvoir être saisie ou doit je effectuer d'autre démarche? Quel risque encourt cette personne?
Pour info j'ai le droit a l'aide juridictionnel total.

Merci d'avance pour vos réponses.

Question posée le 26/10/2016

Par Conejo

Département : Hauts-de-Seine (92)

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