Problème concernant la revente de vêtements.
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour
Certaines marques de vêtements vendent leurs produits en quantités très limitées.
Etant donné qu'il existe une forte demande pour certains de ces produits, les prix sur les sites de revente comme leboncoin ou sur les reseaux sociaux de ces produits limités en quantité sont supérieurs au prix auquels ils étaient vendus par les marques qui les produisent.
Cela crée logiquement une communauté de revendeurs achetant les produits directement a la marque (lorsqu’ils ont la chance de pouvoir les acheter, les quantités étant limitées les produits sont difficiles a acquerir.) dans le but de les revendre a profit.
Mes questions sont donc les suivantes:
Les profits générés par ces reventes a profit sont ils sujets a une taxe ?
Est il légal de créer un site web revendant a une plus grande échelle des habits "limités" a un prix supérieur au prix de vente initial de la marque ?
Si oui, a-t-on le droit d'utiliser leurs photos? Doit on adopter un statut de vendeur particulier ? Merci
Question posée le 31/10/2016
Par Antoineb01
Département : Paris (75)
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