Droit d'auteur
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bonjour, en 2008 j'était chef de chantier de restauration d'un édifice appartenant à l'état. J'ai fais des photos pour les dossiers que j'ai donné à mon employeur. A la fin du contrat je n'ai pas été reprise avec l'excuse que j'étais sur qualifiée pour les travaux à venir. J'ai donc crée mon entreprise. J'ai utilisé quelques photos du chantier sur mon site. Mon ex patron me menace de saisir le tribunal. A-t-il le droit de m'interdire même si j'indique que j'ai réalisé ce travail pour son entreprise. Merci pour votre réponse. Cordialement Jocelyne Ruchonnet

Question posée le 07/11/2016

Par Joceruchonnet

Département : Pyrénées-Orientales (66)

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