Sci a l'is vente d'immeuble
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
le montant de la vente des murs de ma boutique en sci à l'IS qui restera après reglement de la plus- value, pourra t-il être considéré comme de la trésorerie à répartir sans impôts aux 2 associés et non pas comme dividendes, dans la mesure où il n'y aura plus d'activité. Peut-être faudra-il créer une dette :(le gérant n'a jamais touché de salaire) Merci d'avance
Question posée le 09/11/2016
Par Cludie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
La trésorerie de la SCI n'appartient pas aux associés. Vous ne pouvez donc pas la récupérer sans impôts.
Si vous rémunérez le gérant, celui-ci devra régler l'impôt sur ces revenus, sans parler des charges sociales correspondantes. Ce qui risque de vous coûter au final plus cher que le simple versement de dividendes...
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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