Avocat ou pas, sanction?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, suite a un accident de la route sous l'emprise de l'alcool (0, 51 par litre d'air), une suspension de permis de 3 mois m'a été notifier par la préfecture et le procureur me convoque ( alcool, non maîtrise de son véhicule et blessure sans jour itt). Dans les faits, j'ai conduit sous alcool et percuté une voiture a l'arret qui en a percuté une autre. Des dégâts materiels, deux plaintes pour blessure mais après visite médicale, pas de séquelles physiques et pas de jour d'arrêt. Je n'ai jamais perdu de points ni pris de contravention en 8ans de permis,je ne suis pas connu pour des problèmes d'alcool,je n'ai pas fut, j'ai complètement obtempere avec les gendarmes, reconnu l'intégralité des faits reprochés. Le gendarme en charge de la notification ne comprend pas la décision du procureur et me conseil de prendre un avocat. Je voudrai savoir se que je risque comme sanctions et se qu'un avocat peux changer?
Cordialement
Question posée le 09/11/2016
Par Mickael
Département : Loire (42)
Par Gael MOREL (Avocat)
Bonjour,
la décision du procureur peut s'expliquer sous l'angle de la sécurité routière et la "tolérance zéro" à l'égard de l'alcool au volant.
Les faits de conduite en état alcoolique sont quasi systématiquement poursuivis donc la décision du procureur ne me surprend pas.
concernant la peine, si vous n'avez pas d'antécédents judiciaires, vous encourrez une peine d'amende ou d'emprisonnement avec sursis.
le rôle de l'avocat dans ce type de dossier est important puisque les procédures impliquant de l'alcool sont très précises et régulièrement mal respectées par les forces de l'ordre. Dans ce type de contentieux encore plus que d'autres, les vices de forme sont possibles et la relaxe est envisageable.
Il faudrait pour cela consulter votre dossier pour s'assurer de la régularité de la procédure et identifier les points susceptibles de contestation.
Bien cordialement
Gael Morel
Avocat
gmorel.avocat@live.fr
09 54 09 81 00
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Tout d'abord, il est important de savoir de quelle procédure vous faites l'objet.
S'il s'agit d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l'avocat est obligatoire donc vous n'avez pas le choix.
Par ailleurs, vous encourez effectivement une peine d'amende ou de prison avec sursis mais également une peine supplémentaire de suspension de permis de conduire et la perte de 6 ou 8 points sur votre permis (en fonction des infractions retenues).
Je vous conseille de faire appel à un avocat spécialisé qui pourra vérifier tous les points de procédure et déceler une irrégularité susceptible d'entrainer une relaxe.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire si vous le désirez.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
maitreseban.avocats@gmail.com
06.89.65.06.60
http://www.maitreseban.fr/
| Tweet |