Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Durée de résidence et naturalisation
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonsoir Madame, Monsieur,

Ma question concerne la condition de résidence en France pour une demande de naturalisation.

J'ai lu qu'on était dispensé d'une durée minimum de résidence si on a suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.

J'ai passé mes premières années de collège dans un établissement d'enseignement français au Maroc homologué par le ministère français de l’Éducation nationale, puis l'année du brevet, la seconde et la première dans des établissements publiques en France. J'ai obtenu mon Bac français au Maroc dans l'établissement sus-mentionné.

Étant donné que je n'ai qu'une partie de tous mes bulletins de trimestre, le diplôme du baccalauréat français est-il suffisant pour justifier de cette dispense ?

Merci d'avance pour votre réponse.


Question posée le 10/11/2016

Par Smlali

Département : Haute-Garonne (31)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK