Droit des affaires
Utilisation du nom de sportifs
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je m'intéresse de près à l'utilisation des noms des sportifs sur le web. Pas leur image directement, mais simplement leurs noms.
Le site https://www.monpetitgazon.com par exemple, utilise expressément le nom de tous les joueurs de L1 afin de recréer virtuellement un championnat basé sur le championnat réel. On retrouve par exemple Alexandre Lacazette, Mario Balotelli, etc.
Comment cela est-il possible ? Qu'est est la législation en vigueur liée à ce type d'utilisation ?
Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement
Question posée le 10/11/2016
Par Mdevanne
Département : Paris (75)
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