Droit des affaires
Sujet d'examen et droit d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets
Les sujets d'examens / de concours, en particulier ceux publiés par l'état (baccalauréat, concours de l'enseignement) sont-ils soumis au droit d'auteur ?
Doit-on demander une autorisation pour les reproduire, les diffuser ou les utiliser à des fins commerciales ?
Les partiels délivrés par les universités subissent-ils la même réglementation ?
Deux précisions : je m'intéresse aux sujets en mathématiques, et à une possible utilisation à but pédagogique.
Merci
Question posée le 10/11/2016
Par Ickss
Département : Calvados (14)
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