Droit pénal
Hésitation à porter plainte contre la sncf .
Procédure
Bonjour, mon fils a faillit se faire écraser par un des trois trains qui sont passés avec les barrières ouvertes du passage à niveau, erreur de remise en service après travaux SNCF. Je me demande à quel point et à quel titre je peux porter plainte contre la SNCF ? cdt.
Question posée le 13/11/2016
Par Pumba44
Département : Val-d'Oise (95)
Date de la réponse : le 15/11/2016
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Date de la réponse : le 15/11/2016
Bonjour,
Il vous est tout à fait possible de porter plainte contre la SNCF à raison de son obligation de sécurité qui lui incombe.
Vous pouvez me contacter afin d'affiner la procédure.
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