Quid apres cassation
Procédure
Bonjour,
Une affaire criminelle en cinq volets a été requalifiée en délit et jugée en correstionnelle jusqu'en appel.
A l'issue de l'appel l'une des parties se pourvoit en cassation et obtient gain de cause. L'affaire est cassée et doit être rejugée devant cette fois ci une cour d'assise.
Quid de la suite de cette affaire ? l'enquête redémarre t'elle de zéro? Est ce qu'un juge est nommé pour diligenter les investigations ? La cour d'assise désignée sera t'elle celle du département où s'est déroule le crime ou sera t'elle comme on dit dépaysée pour que l'affaire soit rejugée ? En fin à qu'elle délai doit on s'attendre pour que la justice passe et mette un point final à une affaire vieille déjà de 10 ans ?
Par avance merci pour vos réponses.
Bien à vous.
Coum
Question posée le 18/11/2016
Par Coum
Département : Deux-Sèvres (79)
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