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Droit pénal

Nudité dans un vestiaire
Violences sur personnes

Le fait pour un homme, dans le vestiaire d'un club de sport, de se déshabiller et d'aller prendre une douche (la porte de la salle de douche fut fermée, donc la nudité dans le vestiaire n'a duré que quelques secondes, le temps de faire un mètre entre le banc et la salle de douche), peut-il relever de l'exhibition sexuelle, au motif m'a dit le club de judo que "c'est un délit que d'être nu devant des enfants". (Vestiaire masculin, et il y avait là 3 ou 4 enfants de 9 ans qui finissaient de se rhabiller après leur cours de sport; je venais de mon côté d'y déposer mon fils pour le cours suivant).

Que dois-je dire à la police lors de ma convocation ce lundi 28?

Merci de vos conseils éclairés.


Question posée le 22/11/2016

Par Clar

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :exhibition sexuelle mineur infraction vestiaire enfant nudité

Par Olivier FACHIN (Avocat)

Date de la réponse : le 23/11/2016

Cher Monsieur,

Ce qui vous est reproché est une exhibition sexuelle, devant mineurs qui plus est.
La loi indique que cette exhibition doit être "imposée au public". Or le vestiaire d'une salle de sport peut être considéré comme public par destination.
Sans plus d’éléments en ma possession, il conviendra à mon sens d'insister sur :
1. La brièveté de la nudité visible,
et surtout
2. L'absence totale de volonté et d'intention d'exhiber, en détaillant les circonstances.
Peut-être que vous disposez de témoins qui pourront vous produire des attestations ?
Restant à votre disposition
Bien à vous

Photo FACHIN Olivier
Olivier FACHIN (Avocat)
8 rue de l'Arcade
Paris 75008
Cabinet : Olivier FACHIN
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