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Plainte contre l'otan?
Accident sans dommage corporel
Bonjour,
Est-ce quon peut envoyer l'OTAN en justice?
Si oui, comment?
Merci d'avance de votre réponse!
Question posée le 29/11/2016
Par Toto
Département : Paris (75)
Bonjour,
Il est effectivement possible de déposer une plainte à l'encontre de l'OTAN si cela ressort de champ d'action.
Restant à votre disposition
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