Accidents et indemnisations
Barrière municipal tombée sur mon véhicule
Accident sans dommage corporel
Bonjour,
Ma voiture était stationnée sur un parking et une barrière de sécurité appartenant à la mairie y est tombée dessus (surement à cause du vent lors d'un récent épisode cévenol). Cela a cabossé et rayé le coffre de mon véhicule.
Quel recours ai-je pour me faire dédommager? (constat? porter plainte?)
A savoir qu'une autre personne a bien vu la barrière par terre à proximité de mon véhicule.
Cordialement
Question posée le 30/11/2016
Par Swrc
Département : Ardèche (7)
Date de la réponse : le 02/12/2016
Bonjour,
Vous pouvez rechercher la responsabilité de l'administration pour défaut d'entretien normal des ouvrages publics.
Je reste à votre disposition.
http://www.mogenier-avocatdroitpublic.com/
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