Droit pénal
Recours sur une association
Procédure
voila je suis actionnaire dans une association aappma or depuis un an je viens de constaté que notre président n'ai pas reconnu a la préfecture depuis un an et qu 'a la prefecture c'est toujours l'ancien président de ce fait voici ma question a t il le droit d'etre président d'avoir le carnet de cheque?de signé les cheques?d'avoir tout les droits et regard sur le comptes de décidé de tout?ou puis je de ce fait faire une procédure???
Question posée le 02/12/2016
Par Lolo
Département : Somme (80)
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