Droit administratif
Le recours gracieux pour contester un refus de permis est-il suspensif
Conflits avec une administration et recours
Je voudrais introduire un recours gracieux suite à un refus du permis de conduire décidé par un inspecteur.
En attendant l'issue de ce recours, puis-je me présenter à nouveau à l'examen du permis de conduire ou dois-je attendre la réponse?
Y a-t-il un délai maximum d'attente pour une réponse?
Auprès de quelle autorité administrative précisément, se fait ce recours?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement,
Aimelajustice774
Question posée le 03/12/2016
Par Aimelajustice774
Département : Seine-et-Marne (77)
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