Inaptitude du travail mais entreprise pas affilié a la médecine du t
Inaptitude au travail
je suis en arret de travail depuis le 6/7/11suite a une TDS du a mon travail.J'ai eté hospitalisé une semaine.Ma patronne me faisait du harcellement moral et en plus cela faisait 5mois que je lui demandais ma mutuelle obligatoire car en faite c'est suite a la retraite de mon ancien patron au 31/12/10 et m'a gardé ds l'entreprise.j'avais aussi des soucis pr mes indemnisation de secu car son comptable en 3 fois les a mal rempli.Je lui ai proposé une rupture conventionnelle qu'elle a refusé car elle dit qu'elle ne peut pas me payé mes 14ans d'ancienneté donc j'ai decidé d'allé a l'inspection qui m'a dit que je devais faire une viste medicale a la medecine du travail pour etre en inaptitude mais j'ai appelé le medecine du travail mais elle n'est pas affilié donc retourné a l'inspection et il vont la convoquée .Si la medecine du travail me reconnait inapte ma patronne devras essayé de reclasser mais elle ne pourras pas car je suis seule avec elle.Moi j'en peux + Qu'en pensez vous
Question posée le 18/09/2011
Par Axouamour
Département : Paris (75)
Bonjour,
C'est toujours la lutte du pot de fer contre le pot de terre.
Mais dans votre situation votre patronne est en tort puisqu'il n'y a pas de médecine du travail, et en principe vous êtes à l'abri d'un mauvais climat dans l'entreprise tant que vous êtes en arrêt de travail.
Précisez-moi si votre arrêt de travail est reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? C'est très important. Et qu'est-ce qu'une "TDS" ?
Pour donner envie à votre patronne de signer une rupture conventionnelle, il faut lui montrer que vous garder risque de lui coûter beaucoup plus cher.
Vous avez donc bien commencé en demandant à l'inspection du travail qu'elle intervienne pour que votre employeur régularise sa situation vis-à-vis de la médecine du travail.
Il faut ocntinuer si vous en avez le courage.
Si vous avez des difficultés à percevoir vos indemnités journalières vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes en référé (urgence) pour demander des attestations sécu correctement remplies.
Idem pour votre mutuelle obligatoire (et commencer par rechercher quelle est la source de cette obligation : contrat de travail, convention collective ???).
Avec la preuve des manquements de votre patronne (difficultés de remboursement sécu, pas de médecine du travail, privation de la mutuelle obligatoire, voire une éventuelle responsabilité de l'entreprise dans votre "TDS"...) vous pouvez également demander au conseil des prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire de votre contrat de travail, ce qui aura les mêmes effets qu'un licenciement aux torts de l'employeur (indemnité de licenciement comme une rupture conventionnelle + préavis + dommages et intérêts pour licnciement injustifié).
Bien Cordialement,
Réaction de Axouamour
à 18:14:52 le 20-09-2011merci pour votre reponse
en faite une tds c'est une tentative de suicide, pour la rupture conventionnelle , elle a refusé car elle ne voulait pas payé mes 14ans d'ancienneté , elle m'"a repondu par lettre recommendé , elle voulait qu'on s'arrange a l'amiable mais j'ai contacté la DDTEFP qui m'on dit que l'homologation serait refusé si elle refusait de payer mes indemnités donc je lui ai dit et je lui avait meme dit que c'etait une securité judiciaire pr son entreprise. ELLE a meme eu le culot qu'ont lui avait dit que si je demissionnais j'aurais droit au chomage et bien sure je lui ai repondu que c'etait la seule chose ou je n'avais pas droit au chomage, elle essaie vraiment de trouver quelque chose pr me destabiliser, mais je veux tenir et ne pâs demissionner car là ca sera elle qui aura gagné et moi j'aurais droit a rien. C'est pr ça que j'ai decidé d'aller voir l'inpection du travail , et qu'elle m'a dit que je devais faire une visite medicale a la medecine du travail pr etre en inaptitude avec elle surtout qut que j'avais fais une tentative de suicide.Mais qd j'ai appelé la medcine du travail il m'ont qu'elle n'etait pas affilié et donc retourné a la l'inpection du travail qui doive la controler , mais pr l'instant pas de nouvelle depuis mardi 13 septembre.DONC ma psychatre ma remis en arret de travail jusqu'au 30septembre.POUR les prud'homme ca risque d'etre long et moi je veux retourner travailler ds un autre salon de coiffure et en plus j'ai des propositions, mais avec cette histoire je peux pas reprendre un nouveau boulot et surtout je je me vois pas retravaillé avec elle apres tout ce qu'elle m'a fait.POUR la securité sociale j'ai enfin eu mes indemnités mais parce que c'est moi qui leur ai remis mes fiches de paient car ils avaient mal remplis et la mutuelle je l'ai eu aussi apres des mois de demande.
Bonjour,
Il m'avait bien semblé comprendre que vous étiez pressé d'en terminer avec cette situation, d'autant que vous avez des perspectives très concrètes de reclassement ailleurs.
Compte tenu de l'urgence, et pour vous permettre de vous libérer, je ne vois guère qu'une possibilité : vous adressez une lettre recommandée à votre patronne avec la liste de tout ce que vous lui reprochez (rassemblez bien les preuves, notamment l'absence de médecine du travail). Vous expliquez à votre patronne que compte-tenu de cette situation qu'elle a elle-même créé, vous ne pouvez plus continuer à travailler pour elle, et que vous "prenez acte de la rupture de votre contrat de travail" de son fait.
Normalement, elle devra alors vous remettre vos documents de rupture (attestation Pôle emploi, avec comme motif de rupture "prise d'acte par le salarié", ce n'est pas prévu sur le formulaire mais obligatoire), avec votre certificat de travail et solde de tout compte).
Cependant, cela ne vous permettra pas de percevoir immédiatement le chômage (d'où l'intérêt d'avoir un autre travail sûr).
En revanche vous serez ainsi libre d'aller travailler ailleurs.
Si ces documents ne vous sont pas remis, vous saisissez le conseil des prud'hommes en référé avec un mini-dossier que vous pouvez constituer vous-même (votre lettre recommandée de rupture, vos 3 ou 12 derniers mois de salaire pour calculer le salaire moyen le plus favorable...).
La procédure est très rapide (un mois maxi) et vous demanderez au conseil qu'il condamne votre employeur à vous délivrer ces documents de rupture obligatoires, moyennant une astreinte (une amende civile) de quelques centaines d'euros par jour de retard, et vous expliquerz que l'attestation Pôle emploi ne doit comporter ni le terme démission ni le terme licenciement, mais le terme "prise d'acte de la rupture" avec le motif de cette prise d'acte.
Si vous avez bien vos documents conformes, alors vous saisissez le bureau de jugement (plus long, environ 10 mois) et là il faudra constituer un dossier plus costaud avec toutes les preuves qui montreront que votre départ a été provoqué par le comportement déloyal de votre employeur, et vous pouvez demander toutes les sommes dues pour un licenciement injustifié (dommages et intérêts, préavis non effectué, indemnités de licenciement que vous aureiz perçues avec la rupture conventionnelle.
Vous demanderez cette fois au conseil des prud'hommes de condamner l'employeur en plus à vous remettre une nouvelle attestation Pôle emploi avec la mention "licenciement".
Pour ce dernier dossier il faudra vous faire aider :
- par un avocat (attention aux tarifs, ils sont rarement annoncés, explorez l'aide juridictionnelle ou votre assurance, certaines prennent en charge les honoraires dans certains plafonds):
- ou par un défenseur syndical que vous pouvez trouver dans les bourses du travail ou les unions locales ou départementales des syndicats selon votre sensibilité (il y a de nombreux conseillers ou anciens conseillers prud'hommes qui connaissent très bien leur boulot et assurent une défense gratuite ou moyennant adhésion).
Voilà tout ce que je peux vous dire pour l'instant.
Bonne chance et bien cordialement,
| Tweet |