Location meublé avec bail saisonnier de trois mois???
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,je loue un studio meublé mais avec un bail saisonnier d'une durée de trois mois car je n'ai pas d'emploi en CDI,je suis au chômage.Étant donné ma situation financière dont le propriétaire fut retissant,il ne veut pas remplir les papiers d'aide au logement,ce qui me met un peu plus dans une mauvaise situation financière,et je lui paye une caution de 515 euros en trois fois (soit trois mois) en guise de garantie pour lui.Je voudrais mieux connaitre mes droits et savoir si le bail est légal et si je peux demander l'aide malgré que le proprio ne veut pas donc je paye 515 euros par mois et en plus les charges.merci bien
Question posée le 19/09/2011
Par Jane83
Département : Var (83)
Bonjour,
Une location saisonnière doit être de courte durée (maximum 3 mois). En principe la location aura lieu en période de vacances, dans une station touristique ou balnéaire. Le caractère saisonnier de la location doit s'apprécier en fonction des usages locaux.
En aucun cas, la location saisonnière ne peut être une habitation principale.
Dès lors, un contrat de location saisonnière ne permet pas de bénéficier des aides au logement et vous ne pourrez pas rester dans ce logement de façon durable.
Si vos revenus sont faibles, vous pouvez vous adresser à un organisme d'habitation à loyer modéré (HLM) afin de constituer un dossier de demande de logement.
Le dossier qui doit contenir :
- le formulaire Cerfa n'14069*01, que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant sur le lien suivant : http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-14069-01.html,
- une photocopie de votre carte d'identité,
- une photocopie du livret de famille,
- vos 2 derniers avis d'imposition sur le revenu ou de non-imposition),
- et le dernier décompte des prestations familiales versées par la caisse d'allocations familiales (CAF).
Le dossier complet doit être déposé dans un organisme HLM, ou auprès de la préfecture de votre département ou de la mairie.
Enfin, sachez que vous pouvez vous rendre dans le Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de votre commune afin d'obtenir plus d'informations. Ils pourront ainsi vous orienter sur les possibilités d'aides dont vous pouvez bénéficier.
Cordialement.
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