Exlusion définitive d'internat, faire appel ?
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Mon fils, interne dans un lycée professionnel, est passé en conseil de discipline et a été prononcé : une exclusion définitive sans sursis de l'internat pour violence en réunion envers un camarade.
Je n'ai pas pu prendre connaissance du dossier avant le conseil de discipline car mon travail surchargé à cette période ne me le permettait pas. Je suis donc allée au conseil avec mon fils sans avoir préparé notre défense. Je constate après coup que mon fils est infligé d'une punition sévère dont il n'est pas en partie coupable et que le plus grave a été fait par des enfants qui sont venus se greffer à cet évènement et qui n'ont pas été comparu aux conseils. Je souhaite donc faire appel et est-ce que je peux avoir recours à une personne de justice ?
Question posée le 18/12/2016
Par Lilissa17
Département : Charente-Maritime (17)
Bonjour,
Toute décision prononcée par le conseil de discipline peut être contestée auprès du recteur d'académie, dans un délai de huit jours à partir de la notification écrite de la sanction. Ce recours est ouvert au représentant de l’élève mineur, à l’élève majeur ou au chef d’établissement. Il ne suspend pas l'exécution de la sanction.
Il vous est possible par ailleurs, de prendre attache avec un avocat pour vous défendre.
si la sanction persiste vous pourrez alors saisir le Tribunal administratif.
| Tweet |