Comment fonctionne une location-vente pour une maison ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

La location-vente (aussi appelée location-accession) permet à une personne de devenir propriétaire sans avoir d'apport personnel.
L'opération se décompose en deux contrats :
- un premier contrat préliminaire, facultatif, par lequel le vendeur s'engage à réserver le bien au locataire. En contrepartie, ce dernier devra alors lui verser une somme d'argent.
- un second contrat devant obligatoirement être établi par un notaire. Ce contrat devra notamment indiquer le bien objet du contrat, le prix de vente et ses modalités de paiement, la date d'entrée en jouissance, les charges de l'accédant'

Pendant la durée de la location, le locataire paiera alors :
- une fraction locative, correspondant au montant d'un loyer,
- et une fraction acquisitive, correspondant au paiement anticipé du prix de vente.

Trois mois avant le terme fixé pour la vente, le vendeur devra envoyer au locataire une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'inviter à acheter le logement. Le locataire pourra accepter l'offre, ou renoncer à l'achat moyennant une indemnité.

Vous pouvez également établir un prêt familial au profit de votre fille, afin qu'elle puisse devenir immédiatement propriétaire du bien.
Deux types de prêt peuvent être mis en place : soit un acte sous seing privé qui devra être rédigé en autant d'exemplaire que de partie et qui devra être enregistré à la recette des impôts, soit un acte notarié. Ce type d'acte rédigé par un professionnel vous assurera une sécurité juridique plus importante.

Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire afin d'établir l'acte correspondant le mieux à votre situation.

Cordialement.