Resulutat du jugement
Conflits avec une administration et recours

Bonjour ,j'ai lancer une procédure pour un licenciement injustifiée en avril suite au silence du recours administratif suite a sa l’administration na pas répondu de mémoire en défense ni a la mise en demeure de produire un mémoire.
toutefois le dossier sera clos fin janvier .

2 questions
1: si jamais un réponse et faite avant la clôture le juge peut il la refuser vu le silence de l'administration.

2: si j'obtient gain de cause puis-je récupérer mon poste vu q'un remplaçant arrive début janvier ou reclamer une indemnisation consequente (1 ans de procedure) pour le prejudice encouru(perte emploi,demenagement ,frais nouveau logement..).

Cordialement

Question posée le 20/12/2016

Par Loic

Département : Seine-Maritime (76)

Répondre à cette question

Pas de réponse