Contrat d'assurance
Procédure
Bonjour,
Je recherche actuellement un nouveau contrat d'assurance auto pour travailler en statut VRP exclusif.
J'ai cependant fait l'objet d'une condamnation pénal en avril 2016 pour alcoolémie à 0,74 milligramme par litre par air expiré.
Toute fois suite à une erreur administrative de la police,je n'ai ni été suspendu ni annulé de mon permis de conduire.
En septembre j'ai quand meme été convoqué au tribunal et j ai versé une amende de composition au tresor public de 400 euros.
Aucune assurance accepte mon dossier pour cause de controle d 'alcoolémie routier positif.
Après vérification à ce jour,j'ai toujours mon capital de 12 points sur 12 sur mon permis de conduire.
Ma question est:dois je declarer mon procès verbal de proposition de composition pénale aux assurances?
merci pour votre réponse
Question posée le 23/12/2016
Par Jdaf77
Département : Seine-et-Marne (77)
| Tweet |