Litige rsi
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour,
la societé de mon ami est passé en liquidation judiciaire en 2008. Il a reglé sa dette à l'ursaff par echeancier.
EN 2014 il a la visite d'un huissier mandaté par le RSI pour plus de 8000€. Somme qu'il regle depuis par echeancier. Il y a environ un mois il a reçu des penalités de retard d'environ 800€ pour cette somme due de 2008. Il a demandé une annulation de cette somme qu'il regle à l'huissier et pour laquelle avant la venue de cette huissier il n'avait jamais eu de courrier. Le rsi accorde une remise partielle. Sommes nous tenu de regler ces penalités de retard alors que nous n’avons jamais recu de courrier avant la venue de l'huissier et que nous reglons la dette tous les mois à l'huissier?
Je vous remercie par avance pour l'ananlyse de notre probleme.
Question posée le 28/12/2016
Par Rsi69
Département : Rhône (69)
Par Gael MOREL (Avocat)
Bonjour,
il m'apparait difficile de répondre efficacement à votre question sur la bases de quelques indications.
en liquidation judiciaire, un mandataire liquidateur est nommé, a t il eu connaissance de cette dette RSI ? Qu'en a t il fait ?
Il est aussi étonnant que le RSI se réveille 2 ans plus tard pour demander des intérêts de retard, n'y a t il pas eu d'autre courrier auparavant ?
il serait plus simple de pouvoir consulter tous ces documents pour vous répondre.
Vous pouvez me contacter par mail (gmorel.avocat@live.fr) ou téléphone (09 54 09 81 00) si vous souhaitez que nous allions plus avant dans l'analyse de votre situation.
Cordialement
Me Gael Morel
Avocat
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