Location meublée : reprise de meubles par le propriétaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J'habite dans un appartement meublé. J'ai donc un bail meublé, et les meubles sont listés dans l'état des lieux d'entrée. Mon propriétaire vend son appartement, et souhaite récupérer certains meubles. Sachant que mon bail court toujours, comment puis-je faire pour que cette reprise de meubles soit officielle et ne me soit pas reprochée au moment de mon départ (état des lieux de sortie). Est-ce qu'un courrier signé par l'ancien propriétaire suffit, dois-je faire venir l'agence immobilière au moment de la reprise pour faire un constat? Merci pour votre retour. Cordialement.
Question posée le 02/01/2017
Par Sam
Département : Paris (75)
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Bonjour,
Si la vente a déjà eu lieu, je demanderais à mon nouveau bailleur de signer un avenant à mon bail avec moi, stipulant l'existence de la reprise de meubles et la liste de ces derniers, un original de l'avenant devant me revenir. Aux termes de cet avenant, le nouveau propriétaire agréerait la reprise de meubles par le vendeur....
Si la vente n'a pas encore été signée (attention un compromis, forcément synallagmatique, vaut vente)il faut signer l'avenant avec l'ancien propriétaire et faire publier cet avenant aux impôts pour lui donner date certaine vis à vis du futur propriétaire... cela conservera les droits de chacun et les éventuels soucis à la sortie du bail.
Respectueusement.
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