Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
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Création entreprise et travail
Contrats commerciaux
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de commencer à travailler auprès d'un client durant les étapes de création de mon entreprise SAS ou dois-je attendre de recevoir le Kbis ? Merci
Question posée le 06/01/2017
Par Fledada
Département : Paris (75)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez commencer à exploiter votre nouvelle société mais attention à plusieurs écueils:
- Il faut que la société soit immatriculée rapidement sous peine d'être traitée comme une société de fait,
- Il faut que les contrats soient passés au nom de la société en formation, sinon les signataires (associés fondateurs) seront personnellement tenus,
- Il faut procéder à une reprise des engagements, dont la forme dépendra du stade d'avancement de la constitution de l'entité.
Je me tiens à votre disposition pour approfondir le sujet.
bien à vous
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