Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
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Exclusion abusive école primaire et non restitution de dossier scolair
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Notre fils vient de se faire exclure d'une école montessori hors contrat, ceci sans aucun motif ni avertissement en amont.
nous avons aujourd'hui aucun document mentionnant cette exclusion, uniquement un document appelé (attestation de départ) signée de la direction qui mentionne que nous sommes en règles des sommes dues et où il est mentionné desinscrit hors il n'est pas desinscrit mais bel et bien exclu ! De plus ce document ne mentionne pas la bonne date de notré fils. La direction détient aussi le dossier scolaire de notre fils.
nous avons fait une réclamation de ce dossier scolaire ainsi que d'un certificat de scolarité au norme par lettre recommandėe il y a 15 jours.
Nous avons à ce jour aucune réponse. ..
quels recours avons nous ?
Cordialement
Question posée le 14/01/2017
Par Lespat
Département : Rhône (69)
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