Droit pénal
Contravention de classe 5
Violences sur personnes
bonjour
j'ai frappé une personne sur un coup de colère j'ai été convoqué au tribunal il y a 3 semaines et on m'a dit que le dossier etait classé en conditionnel et que je risquais une contravention de classe 5
quand saurais je si je dois ou non payer une contravention ?
Question posée le 17/01/2017
Par Ninalex72
Département : Sarthe (72)
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