Encaissement recettes contrat régie publicité
Contrats commerciaux
Bonjour
ma question concerne l'encaissement des recettes dans le cadre d'un contrat de régie publicitaire.
D'après les contrats type et la procédure la plus courante, il semble que le régisseur doive encaisser les recettes issues de la ventes des espaces publicitaires puis faire une facture au madant pour le support réalisé par exemple avec en déduction les recettes perçues et la commission (=rémunération).
Comme je suis auto entrepreneur, je suis imposable sur le ca encaissé, cette solution n'est donc pas avantageuse pour moi. Peut-on prévoir dans le contrat le paiement des recettes directement au mandat qui ensuite nous reversera notre commission ?
Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Émilie
PS : au cas où, je précise que le mandant est une mairie.
Question posée le 18/01/2017
Par Emiilie05498
Département : Ain (1)
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